Mentions légales pour le site Internet du lycée :

(votées par le Conseil d’Administration du 30 juin 2009)

1) Le site Internet

- Le site Internet du Lycée Louis Payen est hébergé par l’Académie de la Réunion.
- Le directeur de publication est Mr. Rolland LALLEMAND, proviseur du lycée.
- Le responsable de rédaction, ainsi que webmestre du site, est Mr. Jean-Michel QUOD, professeur au lycée (contact : jmquod@wanadoo.fr
).

- Le Lycée Louis Payen se trouve au 329 rue St Louis – BP 114 – 97863 St Paul et peut être contacté par e-mail à l’adresse ce.9741050y@ac-reunion.fr

2) But du site Internet

- Le site Internet du Lycée Louis Payen a un but éducatif et informatif. Des informations sont publiées, les évènements du lycée sont relatés, et des documents peuvent être mis à disposition des élèves afin de leur permettre un meilleur travail.

- En plus de cet aspect éducatif, le site Internet peut mettre en place, en relation avec la Vie Scolaire du Lycée ainsi que le Foyer Socio-Educatif du Lycée, des jeux à caractère éducatif, culturel ou artistique.

3) Droits d’auteurs

- Tout contenu publié sur ce site (texte, image, photo, vidéo, son) est la propriété exclusive du Lycée Louis Payen et ne peut donc pas être utilisé par une personne ou organisme sans autorisation préalable du directeur de publication ou du responsable de la rédaction.

- Le Lycée est conscient de l’importance des droits d’auteurs et s’engage donc à obtenir les autorisations nécessaires avant toute publication d’un contenu n’appartenant pas au lycée.

- Les travaux publiés sur le site Internet du Lycée Louis Payen sont la propriété exclusive de leur auteur, élève, professeur ou membre de l’administration. Ainsi, si vous souhaitez utiliser un contenu créé par un des acteurs du lycée, vous devez entrer en contact avec le webmestre avant toute utilisation. Le Lycée Louis Payen ne détient pas les droits de ces travaux.


4) Informations personnelles

- Aucune information vous concernant n’est retenue sauf dans le cas de statistiques anonymes.

- Le site du Lycée Louis Payen possède un outil de statistique afin de connaître la fréquentation du site. Cet outil conserve les adresses IP de chaque visiteur pendant 1 mois. Ces informations sont tenues secrètes et ne seront jamais publiées.

- Des photos peuvent être publiées. Ces dernières sont des photos d’élèves ou de membres de l’équipe pédagogique. Cependant, leur publication n’est faite que si les personnes présentes sur les photos, ou leur responsable légal pour les mineurs, ont signé une autorisation en début d’année ou à l’inscription (dans le carnet de liaison). Ainsi, conformément aux lois sur le droit à l’image, vous avez la possibilité, en tant que détenteur de votre image, de demander la suppression d’une image vous concernant, ou de demander de rendre flou votre visage sur une image montrant plusieurs personnes.

- Nous ne sommes pas déclarés à la CNIL, conformément à leurs indications (Etablissement scolaire / but non lucratif) mais respectons leur législation.

5) Sécurité

- Nous garantissons que ce site Internet ne possède pas de virus, logiciels espions ou autre. Cependant, il se peut que ce site soit attaqué par des personnes ou logiciels malveillants. Dans ce cas là, nous mettrons tout notre possible en œuvre afin de ramener le site à un fonctionnement normal.
- En corrélation avec l’article 3 et 4, nous mettons en oeuvre un système évitant aux internautes de récupérer trop facilement les photos prises dans le cadre du lycée. Cependant, la sécurité absolue n’existe pas.

6) Statuts

6.1 > Le Directeur de Publication est le représentant légal du site Internet et des informations circulant sur le site Internet du Lycée Louis Payen. Il s’assure de la bonne tenue des contenus publiés et peut demander la modification ou suppression de données et peut ordonner la suspension temporaire du site Internet, la suspension définitive appartenant au vote du Conseil d’Administration. Il nomme ou remplace, si il le juge nécessaire, le Responsable de Rédaction et le Webmestre.

6.2 > Le Responsable de la Rédaction rédige et publie les articles sur le site Internet ou permet à d’autres personnes du corps enseignant et à des élèves volontaires de rédiger des articles. Il s’assure de la bonne tenue des articles rédigés par ces personnes avant publication ou après publication de manière rapide.

6.3 > Le Webmestre s’occupe de la partie technique et de l’apparence du site. Il doit permettre un accès au site quasi constant, selon son possible. En cas de changement majeur dans le site, il doit obtenir l’accord du Directeur de Publication et du Responsable de la Rédaction afin de pouvoir effectuer ce changement.